Csg Crds Plus Value Cession Parts Sociales : Le Prelevement Forfaitaire Unique Pfu Ou La Flat Tax A Compter Du 1er Janvier 2018 Cabinet D Avocat Bordeaux Droit Des Societes Des Affaires Et Fiscal
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Votre prime de participation, exonération, csg/crds, exonéré d'impôt sur le revenu si. Les valeurs mobilières et les droits sociaux sont des titres financiers : (csg), à la contribution au remboursement de la dette sociale (crds), . Soit des titres de propriété (actions, parts sociales), soit des titres d'emprunt . Cette exonération vise aussi bien l'impôt que les contributions sociales (csg crds).
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Le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux (csg/crds…).
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