Cong? Sans Solde Contractuel Fonction Publique - Calameo Vigie N 98 Janvier 2018

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Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Ces jours de fractionnement, sont accordés aux fonctionnaires et agents contractuels, qui remplissent les conditions pour en bénéficier : Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques. L'agent contractuel inapte temporairement au terme du congé de maladie est placé en congé sans traitement pour une durée maximum d'un an qui peut être prorogé . (emplois de fonctionnaire de la fonction publique de l'etat, .

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