L?Article 371-1 Du Code Civil / Avocatparis Org

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Que dit cet article ? A« l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Par le juge civil lorsqu'il y a un désintérêt des parents pour l'enfant ou une . La loi du 8janvier 1993, modifiant le code civil, . L'autorité parentale dure jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation (c.

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Il existe une exception à ce principe qui est liée à la . Article 62 du code civil. A« l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Adapter la taille du texte : « l'enfant a le droit d'entretenir des .

Par le juge civil lorsqu'il y a un désintérêt des parents pour l'enfant ou une .

Par le juge civil lorsqu'il y a un désintérêt des parents pour l'enfant ou une . L'article 372 du code civil prévoit le principe d'un exercice conjoint de l'autorité parentale. A« l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. La loi du 8janvier 1993, modifiant le code civil, . De l'exercice de l'autorité parentale. Article 62 du code civil. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son . Mairie de grenoble, 11 boulevard jean pain cs 91066 38021 grenoble cedex 1. Deux articles du code civil définissent l'autorité parentale. Quels sont les droits et les devoirs des parents qui exercent l'autorité parentale conjointe ? Que dit cet article ? L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses parents. L'autorité parentale dure jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation (c.

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L'article 372 du code civil prévoit le principe d'un exercice conjoint de l'autorité parentale.

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L'autorité parentale dure jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation (c.

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